VU le rapport N° 14 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• De lever la caducité des subventions octroyées le 23 juillet 2001 sur le programme du Conservatoire de la Forêt Méditerranéenne, au bénéfice du SDIS des P.O, pour :
• la Formation des Patrouilleurs : 4 573,47 €
• le Dispositif de surveillance 60 979,60 €
• l’Achat de véhicule de guet 91 469,41 €
• le Balisage DFCI 7 622,45 €
• D’autoriser le paiement des montants ci-dessus, par dérogation aux règles fixées en matière de subventions départementales .

Les crédits nécessaires votés en DM3, sont inscrits sur les lignes budgétaires correspondantes.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M.Jean-Louis ALVAREZ ( absent ayant donné pouvoir à M.Guy CASSOLY ), M.Georges ARMENGOL

( absent ayant donné pouvoir à M.Pierre ROIG ), M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC ( absent ayant donné pouvoir à M.Fernand SIRE ), M.Jacques BOUILLE, M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER , M. Henri CARBONELL ( absent ayant donné pouvoir à M.Jacques BOUILLE ), M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY ( absent ayant donné pouvoir à M.Marcel MATEU ), M.Jean Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M.Jean MAYDAT ), M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA ( absent ayant donné pouvoir à M.Jean RIGUAL ), M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE ( absent ayant donné pouvoir à M.Christian BOURQUIN ), Mme Marie- Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL ( absent ayant donné pouvoir à M.Alexandre REYNAL ), M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA ( absent ayant donné pouvoir à M.Antoine SARDA ).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.