DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004

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DELIBERATION N° 16

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°15.

AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L'ARTISANAT 2000-2006 - PROGRAMME IEACS.

INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" lors de sa séance du 8 juillet 2004,

VU le rapport n° 15 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

d’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 8 juillet 2004, contenues dans le tableau ci-joint en annexe-1 concernant les affectations de subventions accordées au titre de l'aide à l'Installation des Entreprises Artisanales, Commerciales et de Services,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser le paiement par acompte, aux entreprises suivantes :

SARL ENTRE ELLE ET LUI à ILLE SUR TET

Assiette subventionnable : 17 238 € HT

Taux d'intervention : 30%

Subvention : 5 171 €

SERVIPLAISANCE à ARGELES SUR MER

Assiette subventionnable : 13 395 € HT

Taux d'intervention : 30%

Subvention : 4 018 €

BOULANGERIE RACAUD à SAINT PAUL DE FENOUILLET

Assiette subventionnable : 36 740 € HT

Assiette plafonnée : 30 000 € HT

Taux d'intervention : 30%

Subvention : 9 000 €

SARL LA BAGUETTE MAGIQUE à MONT LOUIS

Assiette subventionnable : 35 106 € HT

Assiette plafonnée : 30 000 € HT

Taux d'intervention : 30%

Subvention : 9 000 €

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique, à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent, ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA).

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN