DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004

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DELIBERATION N° 17

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°16 AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES SERVICES - PROCEDURE COMMERCE RURAL - INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU l'avis émis par le Comité Stratégique Régional " Aides aux Entreprises " lors de sa séance du 8 juillet 2004,

VU le rapport n° 16 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’adopter la proposition du Comité Stratégique Régional "Aides aux Entreprises" du 8 juillet 2004, contenue dans le tableau ci-joint en annexe 1 concernant les affectations de subventions accordées au titre du Commerce Rural initiative privée,

d’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d'en autoriser le paiement par acompte, à :

L'ENTREPRISE DENNERY à CAUDIES DE FENOUILLEDES

Investissement total : 53 518 € HT

Assiette subventionnable : 28 394 € HT

Taux d'intervention : 15%

Subvention : 4 259 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 art 2042.

d’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES,M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU,M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent, ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA).

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN