DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004

--oOo--

DELIBERATION N° 19

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18

LANCEMENT D’UNE ETUDE SUR LE DEVENIR DE L’AIRE DE SERVICE DU VILLAGE CATALAN

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 18 de son Président

et après en avoir délibéré,

DECIDE

de valider le lancement d’une étude diagnostic et prospective sur le devenir de l’aire de service du Village Catalan pour un montant maximum estimé à 11 250 euros TTC (9406, 35 euros HT),

d’accepter la maîtrise d’ouvrage de cette étude subventionnée à 40%, soit 4500 € par la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et la Chambre d’Agriculture (soit 1500 € par organisme consulaire),

de lancer une consultation dans le cadre de l’article 28 du Code des Marchés Publics,

d’autoriser son Président à signer toute pièce afférente à ce dossier.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 20, article 2031.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme. Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent, ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN