VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993

VU la délibération n°19 du 28 mai 2001

VU le rapport n° 23 de son Président,

et après en avoir délibéré,

De valider la liste des 89 bénéficiaires de l’aide au classement des meublés de tourisme figurant en annexe

D’en autoriser le paiement à raison de 61 euros par meublé, soit pour 130 meublés la somme de 7 930 euros

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 article 2042

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme. Marie Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.