SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004
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DELIBERATION N°27
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
AIDE AUX COMMUNES - DOTATION DEPARTEMENTALE D’INVESTISSEMENT 2004 (D.D.I.)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°26 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
- De rejeter le rapport n° 26 relatif au programme 2004 de la Dotation Départementale d’Investissement arrêté au montant de 942 836 € de subventions.
La présente délibération a recueilli 15 voix contre le rapport présenté (majorité des suffrages exprimés), 14 voix pour, et 2 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR LE RAPPORT :
M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Alexandre REYNAL.
ONT VOTE CONTRE LE RAPPORT :
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Guy CASSOLY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
SE SONT ABSTENUS : Mme Marie-Cécile PONS, M. Fernand SIRE.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN