SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004
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DELIBERATION N° 32
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 31
PROGRAMME D'AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT - TRANSFERT DE NATURE D'OPERATION ET DE MAITRISE D'OUVRAGE
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 31 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
Annexe à la délibération n° 32 du 4 octobre 2004
RECAPITULATIF DES COLLECTIVITES SOLLICITANT DES TRANSFERTS DE
NATURE D'OPERATION ET DE MAITRISE D'OUVRAGE
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Program-me et date d'octroi |
Collectivité |
Opération initiale |
Opération bénéficiant du transfert |
Dépense subventionnable H.T. |
Taux |
Montant de la subvention |
Observations |
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APCD 24/11/03 |
BOULE D'AMONT |
Acquisition d'un véhicule communal |
Acquisition de matériel informatique |
3 500 € |
59 % |
2 065 € |
- transfert total - travaux prioritaires |
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APCD 26/05/03 |
LANSAC |
Clôture du terrain du réservoir d'eau potable au lieu-dit "le bac de la serre del soull" |
Acquisition d'un photocopieur |
1 390 € |
48 % |
667 € |
- transfert partiel : reste affecté à l'opération initiale 1573 x 48 % = 755€ - travaux prioritaires |
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APCD 28/07/03 |
THUIR |
Aménagement de la rue Pierre SEMARD |
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33 876 € |
45 % |
15 244 € |
- Transfert de maîtrise d'ouvrage au SIVU des Aspres |