SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004
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DELIBERATION N° 35
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34
INDIVIDUALISATION DE L'AIDE AUX JEUNES AGRICULTEURS POUR LE FINANCEMENT D'UNE ETUDE PREVISIONNELLE D'INSTALLATION 3ème TRANCHE
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 34 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'attribuer une aide d'un montant global de 1 832 € aux bénéficiaires figurant sur l'état joint en annexe, pour le financement d'une étude prévisionnelle d'installation aux jeunes agriculteurs, à raison de 229 € par étude prévisionnelle réalisée.
Les crédits sont inscrits au Chapitre 204, Article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN) Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL
Christian BOURQUIN
ANNEXE à la délibération N° 35 du 4 octobre 2004
AIDE DU CONSEIL GENERAL : 229 €/dossier
ANNEE 2004 : 3ème tranche
ETAT N° 2 et 3
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N° DOSSIER |
NOM – PRENOM |
COMMUNE |
Date installation |
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66040001 |
SALES Philippe |
66240 – ST ESTEVE |
20/02/04 |
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66030033 |
AVARGUEZ Romain |
66380 – PIA |
16/09/03 |
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66030018 |
TOR Joël |
66760 – CALDEGAS |
06/10/03 |
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66030035 |
FAJARDO Christine |
66180 – VILLENEUVE DE LA RAHO |
13/11/03 |
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66030045 |
PARE Patrick |
66650 – BANYULS SUR MER |
20/02/04 |
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66030011 |
LLABOUR Fabrice |
66000 – PERPIGNAN |
03/06/04 |
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66030043 |
GUERTIN Benjamin |
66690 – PALAU DEL VIDRE |
29/04/04 |
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66030034 |
SAQUE Joseph |
66400 – CERET |
17/03/04 |