SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004
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DELIBERATION N° 36
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°35
REVISION DU Schéma Départemental des Etablissements et services pour personnes handicapées adultes ET DU Schéma Départemental des établissements et services pour personnes âgées
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL
VU le rapport N° 35 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
-concernant le Schéma Départemental des établissements et services pour personnes handicapées adultes, d’approuver sa révision, d’autoriser le Président Délégué de la Commission Personnes Handicapées à la mettre en œuvre, et d’autoriser à cette fin le recours à un cabinet conseil en prévoyant le financement de cette aide sur le chapitre 011 du budget 2004.
-concernant le Schéma Départemental des établissements et services pour les personnes âgées, d’approuver sa révision en 2005, conformément à la nouvelle réglementation, d’autoriser le Président Délégué de la Commission Personnes Agées à la mettre en œuvre en 2005 et d’autoriser à cette fin le recours à un cabinet conseil dont le financement sera prévu au budget 2005.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M.Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme. Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN