SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 4 octobre 2004

--oOo--

DELIBERATION N° 37

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°36 APPROBATION DE L’ACCORD TARIFAIRE FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION ACCORDEE PAR LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE EN 2004 POUR LE FONCTIONNEMENT DU CIDAG (Centre d’information et de dépistage anonyme et gratuit Sida Hépatites)

RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 36 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de donner son accord sur le montant de la dotation forfaitaire qui sera attribuée en 2004 par la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Languedoc Roussillon pour le fonctionnement du Centre d’Information et de dépistage anonyme et gratuit Sida Hépatites, soit 193 000€,

- d’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général à signer, au nom et pour le compte du Département, l'accord tarifaire à conclure avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Languedoc Roussillon .

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA .

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN