SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 octobre 2004
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DELIBERATION N°
48
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°47
GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL : Rectification à apporter au montant du régime indemnitaire de certains cadres d’emploi créés pour l’intégration des agents de l’UDSIST.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 47 de son Président,
et après en avoir délibéré
DECIDE
d’apporter les rectifications suivantes relatives à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) ainsi qu’il suit :
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CADRE d’emploi/grade |
Montant de référence annuel en euros (1) |
Coefficient multiplicateur (taux) |
Montant moyen annuel (socle) en euros |
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Educateur A.P.S Hors classe |
814,48 |
4,360 |
3.551,13 |
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Educateur A.P.S 1ère classe |
814,48 |
2,185 |
1.779,63 |
(1) indexé sur la valeur du point fonction publique.
L’ensemble de ces dispositions rectificatives prendra effet au 1er août 2004, date de mise en place du régime indemnitaire correspondant.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
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LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL |
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Christian BOURQUIN |