SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 Octobre 2004
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DELIBERATION N° 55
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°54
Bâtiments Départementaux - Création d’un logement de Gardien et d’une Loge pour l’ensemble immobilier Maison des Sports / Maison Sociale- Perpignan Nord
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION : LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 54 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
Considérant le besoin de sécurisation pour les deux réalisations d’ampleur du Conseil Général dans le Quartier du moyen-Vernet à Perpignan : la Maison Sociale du Département-secteur Perpignan-nord, dans l’immeuble de l’avenue Joffre dit " La Majorquine " et la Maison des Sports, dans l’immeuble de la rue Dugay-trouin (ancien cepr), il est envisagé de créer un logement de gardien ainsi qu’une loge. Ces deux entités mitoyennes pourraient ainsi bénéficier de la surveillance hors heures ouvrables d’un agent du Département.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE DONNER son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
D’APPROUVER le principe de la réalisation d’un logement de gardien et d’une loge, pour sécuriser l’ensemble immobilier Maison des Sports / Maison Sociale Perpignan Nord
D’INSCRIRE au budget chapitre 23 les crédits : 170.000 € ttc
DE DIRE que l’Opération se décomposera en
:DE DIRE que la dévolution des diverses prestations : travaux et services, se fera, eu égard au montant de l’opération estimé inférieur à 230.000 € ht, suivant la procédure adaptée de l’article 28 du CMP
D’AUTORISER son Président à lancer les procédures afférentes
DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la mise en œuvre de cette opération.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN