SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004

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DELIBERATION N° 56

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°55

DECISIONS DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU l'article L 3221-11 du code général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération N° 08 du 19 Avril 2004 déposée en Préfecture des Pyrénées-Orientales le 07 Juin 2004,

VU le rapport N° 55 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DONNE ACTE à son Président des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée par la délibération susvisée du 19 Avril 2004, telles qu'elles figurent dans la liste ci-annexée.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE ,M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT(absent ayant donné pouvoir à M Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M Jean RIGUAL) M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT , M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS , M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE , M Jean SOL, M Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN