SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 Octobre 2004
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DELIBERATION N°57
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°56
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX : Hôtel du Département
OPERATION : Réalisation du Centre Opérationnel de la Préfecture
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 56 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
CONSIDERANT l’échange de locaux dans les bâtiments du Quai Sadi Carnot à Perpignan (Préfecture et Conseil Général des Pyrénées-Orientales), suite à la délibération n°55 de l’Assemblée Départementale du 2 février 2004, qui a attribué à la Préfecture la Salle Noguères et au Département les Salles Pams et Jacquet ainsi que la majeure partie de la terrasse.
CONSIDERANT que la Préfecture a fait savoir au Département qu’elle ne pourrait libérer dans l’immédiat la Salle Pams tant que son PC-Opérationnel prévu essentiellement Salle Noguères ne serait pas réalisé.
Considerant que le Département envisage de réaliser pour le compte de la Préfecture le Centre Opérationnel en étant Maître d’Ouvrage, afin de permettre une réalisation plus rapide de cet aménagement (avec remboursement par la Préfecture de la totalité des dépenses engagées) .
VU le Projet de Convention afférent à cette opération
CONSIDERANT, pour information, que le périmètre du Projet de Centre Opérationnel (annexe-1) pourrait être étendu avec le rajout du bloc wc (périmètre signifié en annexe-2), dans la mesure où la Préfecture céderait en échange une superficie équivalente présentant un intérêt pour le Département.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE DONNER son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
DE REALISER l'OPERATION : "Centre Opérationnel de la Préfecture à la Salle Nogueres", en Maîtrise d’Ouvrage départementale
DE FIXER le montant estimatif de cette réalisation à 255 566,18 € ttc
DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget chapitre 458
D’AUTORISER le Président
DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de cette opération
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES,M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN