VU le rapport N° 59 et la proposition de son Président de l'inscrire à l'ordre du jour de la réunion,

VU l’article 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports Intérieurs

VU les délibérations de l’Assemblée Départementale en date du 30 juin 2003 et 6 octobre 2003 donnant accord sur la tarification zonale du transport de voyageurs par autocars.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

De donner son accord sur la tarification des abonnements.

Les abonnements mensuels et hebdomadaires sont ainsi définis, selon les zones tarifaires :

• Abonnements hebdomadaires (= 6 jours)

• Zone 1 : 13,20 €
• Zone 2 : 13,20 €
• Zone 3 : 13,20 €
• Zone 4 : 18,00 €
• Zone 5 : 18,00 €

• Abonnements mensuels (= 4 semaines)

• Zone 1 : 52,80 €
• Zone 2 : 52,80 €
• Zone 3 : 52,80 €
• Zone 4 : 72,00 €
• Zone 5 : 72,00 €

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.