DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 4 OCTOBRE 2004

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DELIBERATION N° 7

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 6

EVALUATION EN EAU SOUTERRAINE DES SYSTEMES KARSTIQUES DES CORBIERES – PROJETS DE CONVENTIONS CONCERNANT LA REALISATION DE DEUX PIEZOMETRES ET D’UN FORAGE DE RECONNAISSANCE

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 6 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

d’autoriser le Président à signer avec les propriétaires concernés, les conventions régissant les conditions d’occupation de leur terrain, ceci dans le cadre de l’étude " évaluation en eau souterraine des systèmes karstiques des Corbières " :

Convention avec M. René FABRE pour l’installation d’un piézomètre sur sa parcelle cadastrée à Estagel section A-1005 ;

Convention avec M. Jean HABET pour l’installation d’un piézomètre sur sa parcelle cadastrée à Estagel section A n° A-834 ;

Convention avec la Commune de Salses-le-Château pour la réalisation d’un forage de reconnaissance sur la parcelle communale cadastrée AC2 n° 350.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Antoine SARDA).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN