SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 4 octobre 2004

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DELIBERATION N° 64

 

OBJET  : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°64

GESTION DU PERSONNEL DEPARTEMENTAL : Revalorisation de la rémunération du poste d’attaché contractuel, directeur du GIP/PSL Politique de Solidarité en matière de logement.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 64 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

et après en avoir délibéré

DECIDE

1°) de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion ;

2°) de revaloriser la rémunération du poste d’attaché contractuel, Directeur du GIP/PSL Politique de Solidarité, en matière de logement et de la porter à l’indice brut 466 ;

Cette revalorisation prendra effet au 1er janvier 2004.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M Jean RIGUAL),  M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

 

 

Christian BOURQUIN