VU le rapport N°65 et la proposition de son Président de rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la session

Et après en avoir délibéré,

• de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la session,

• d’arrêter le montant de 2 648 918 € pour les opérations retenues dans le cadre du programme APCD 2004, tel qu’il figure en annexe 1 à la présente délibération,
• d’approuver les modalités d’aides 2004 telles qu’elles sont définies en annexe 2 à la présente délibération,
• de prévoir l’examen d’un programme complémentaire, lors d’une prochaine session, pour les collectivités dont les dossiers n’ont pu être examinés lors de la présente programmation.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 15 voix pour (la voix du Président étant prépondérante en cas de partage des votes : art L3121-15 du CGCT), 15 voix contre, 1 abstention.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M.Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent, ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Alexandre REYNAL, M. Fernand SIRE.

M. Jean-Louis ALVAREZ (absent, ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Christian BLANC (absent, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M ; Jacques BOUILLE), M. Guy CASSOLY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.