SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 4 Octobre 2004
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DELIBERATION N° 68
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 68
Associations et Communes présentant un projet dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal – Chapitre 65
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 68 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2004 pour les demandes diverses de subventions de fonctionnement (chapitre 65). A savoir la somme de 152 561 €uros – Pas de crédits engagés sur cette ligne,
VU les demandes de subventions sollicitées par les associations et examinées par l'Assemblée Départementale dans sa séance du 4 Octobre 2004
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord pour ajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion
- de subventionner les associations et institutions dont les actions ont été retenues dans le cadre du Contrat de Ville, les subventions telles que récapitulées dans l' annexe ci-jointe à la présente délibération pour un montant total de 105 772 €uros imputés sur le chapitre comptable 65.
- d'autoriser le Président à signer les conventions s'y référant
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ (absent ayant donné pouvoir à M. Guy CASSOLY), M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Robert GARRABE, M. Jean Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), Mme Marie- Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DE SEANCE
Christian BOURQUIN