VU le rapport N° 12 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• D’octroyer les subventions suivantes dans le cadre du programme 2004 de développement de l’électrification des sites isolés par énergies renouvelables, conduit par E.D.F.sous maîtrise d’ouvrage déléguée conformément à la convention du 6 juillet 1999 entre l’E.D.F, l’ADEME et le Département :

• Alimentation résidence principale
• Montant estimatif des travaux HT 30 619.31€
• Subvention départementale (25%) 7 654.83€

• Alimentation du refuge des Estagnols à Sansa
• Montant estimatif des travaux HT 9 677.31€
• Subvention départementale (25%) 2 419.33€
• Alimentation du refuge des Camporeils à Formiguères
• Montant estimatif des travaux HT 16 551.31€
• Subvention départementale(25%) 4 138.83€

Les crédits sont inscrits au chapitre 204, article 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.