SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004
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DELIBERATION N° 14
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°14
OCTROI D’UNE SUBVENTION AU PAYS TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN POUR LE FINANCEMENT D’UNE ACTION DE SENSIBILISATION DU PUBLIC A LA MAITRISE DE L’ENERGIE ET L’UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 14 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
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d’octroyer une subvention de 1 492,38 euros au Pays Terres Romanes en Pays Catalan pour le financement de son opération de sensibilisation du public à la maîtrise de l’énergie et aux énergies renouvelables, sur son territoire.Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6574.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC,
M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY,
M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL,
M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN