SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
--ooOoo--
SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004
--ooOoo--
DELIBERATION N°18
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18
Projet d'acquisition en indivision du domaine Vall Roc à Prades afin d'y créer un Centre Transfrontalier d'Etudes.
RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 18 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord de principe à l'acquisition en indivision de la propriété Vall Roc,
- d'approuver sa participation au projet à hauteur de 25 % soit 93750 €,
- de dire que les crédits seront inscrits au budget 2005, chapitre 21,
- d'accepter le principe du transfert de droits réels au profit de la Fundacio U.C.E. sous la forme d'un bail à construction,
AUTORISE
Le Président à signer au nom et pour le compte du Département l'acte d'achat, le bail à construction et tous les documents découlant de ces 2 actes.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN