DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N°2

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°2.

AIDES AUX ENTREPRISES. PROTOCOLE DEPARTEMENTAL TRIPARTITE EN FAVEUR DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE L’ARTISANAT 2000/2006 - PROGRAMMES PDCEA, IEACS ET ORAC/CHARMES - INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU les avis émis par le Comité Stratégique Régional " Aides aux Entreprises " lors de sa séance du 7 octobre 2004,

VU le rapport N°2 de son Président,

et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’adopter les propositions du Comité Stratégique Régional " Aides aux Entreprises " du 7 octobre 2004, contenues dans le tableau ci-joint en annexe concernant les affectations de subventions accordées au titre du Protocole départemental tripartite en faveur du Commerce, des services et de l’artisanat 2000/2006 (programmes PDCEA, IEACS ET ORAC/CHARMES).

D’accorder plus particulièrement une subvention départementale et d’en autoriser le paiement par acomptes, aux entreprises suivantes :

Au titre du PDCEA

BOUCHERIE CHARCUTERIE NOU à PRATS DE MOLLO

Assiette subventionnable : 49 334 € HT

Taux : 30%

Subvention : 14 800€

SARL SOUBIELLE aux ANGLES

Assiette Subventionnable : 58 542 €

Taux : 30%

Subvention : 17 562 €

AU TITRE DE l’IEACS

SARL ESPACE AUTOMOBILE OULRICH à CERET

Assiette subventionnable : 60 867 € HT

Assiette Plafonnée à 30 000 € HT

Taux : 30%

Subvention : 9 000 €

AU TITRE DE l’ORAC/CHARMES – Canton de VINCA

SARL ANNE COIFFURE à VINCA

Assiette subventionnable : 12 372 € HT

Taux : 30%

Subvention : 2 094 €

MOD’COIFFURE à BOULETERNERE

Assiette subventionnable : 12 372 € HT

Taux : 30%

Subvention : 3 711 €

D’autoriser son Président à signer toutes pièces afférentes à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN