SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004
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DELIBERATION N° 23
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23
PROGRAMME DEPARTEMENTAL EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE (3ème TRANCHE 2004)
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°23 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D’accorder dans le cadre du Programme Départemental en faveur du Développement de l’Agriculture, au titre de l’année 2004, une troisième tranche de subventions, pour un montant total de 69 226,06 € concernant les dossiers suivants :
VOLET 1 – SIGNES DISTINCTIFS DE QUALITE – SECURITE ALIMENTAIRE
– Santé Animale
VOLET 3 – APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’APPAREIL DE PRODUCTION
1 – Appui au Développement Agricole
4 – Diversification Agricole
(*) individualisation jointe en annexe
De se prononcer favorablement sur la répartition de cette troisième tranche de subventions telles que détaillées aux volets 1 et 3 de la présente délibération,
D’autoriser le Président à signer les conventions financières et avenants financiers correspondants pour toute subvention supérieure à 23 000 Є,
De valider d’ores et déjà l’individualisation des aides dans le cadre du Plan de Relance de la Trufficulture ci-jointes,
D’autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes.
Les crédits sont inscrits aux chapitres 65 et 204 du Budget Départemental.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN