DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N° 24

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 24

PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2004 EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE – Volet PROMOTION AGRICOLE – 3ème Tranche

RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 24 de son président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

D’accorder dans le cadre du programme Départemental de développement de l’Agriculture, au titre de la Promotion Agricole pour l’année 2004, une 3ème tranche de subventions, pour un montant total de 44 800 € concernant les dossiers suivants :

Volet 4 – AUGMENTATION DE LA VALEUR AJOUTEE -COMMERCIALISATION DES PRODUITS

Promotion des produits

Syndicat des Eleveurs Albères - Aspres 1.500 €

Syndicat des Eleveurs du Haut et Moyen Vallespir 2 000 €

Les Toques Blanches du Roussillon 10 000 €

Association ‘’ la Rosée des Pyrénées ‘’ 1 525 €

Association des Vignerons de la Cave Coopérative de Salses la Château 2 000 €

CIVAM des 4 Vallées des Pyrénées 2 000 €

Association Connaissance Vin et Terroir 3 000 €

Syndicat des Vignerons du Roussillon ( vins de Pays des Côtes Catalanes ) 1 500 €

Syndicat des Vignerons du Roussillon ( Concours Général agricole 2004 ) 1 525 €

Association les Rancios Secs du Roussillon 6 000 €

Association ‘’ Regards ‘’ 1 000 €

Syndicat des Eleveurs de la race Gasconne des P.O. 1 750 €

Syndicat des Eleveurs du Conflent Fenouillèdes 2 000 €

Coopérative Ovine des Pyrénées Orientales 5 000 €

Société d’Elevage des Pyrénées Orientales 1 000 €

Association ‘’ Les Oliviers de Força Real ‘’ 1 500 €

Union Régionale pour l’Habitat Social du Languedoc Roussillon 1 500 €

d’autoriser le Président à signer les conventions financières correspondantes pour toute subvention supérieure à 23 000 €,

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6574 .

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ , M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE, M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT, M.Pierre ESTEVE, M. Serge FA , M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT ( absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Luc ENGLEBERT ), M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL , M.Bernard REMEDI, M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN