SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
--oOo--
SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004
--oOo--
DELIBERATION N° 34
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34
AIDE DEPARTEMENTALE AU CLASSEMENT DE MEUBLES DE TOURISME PROGRAMME 2004 - 4ème tranche -
RAPPORTEUR : M. Pierre AYLAGAS
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1993
VU la délibération n°19 du 28 mai 2001
VU le rapport n° 34 de son Président,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
De valider la liste des 67 bénéficiaires de l’aide départementale au classement de meublés de tourisme figurant en annexe, pour les 79 meublés listés, correspondant à un montant total de 4 819 euros
D’en autoriser le paiement à raison de 61 euros par meublé.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 204 article 2042.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
:M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent, ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN