VU le rapport N° 35 de son Président ,

Et après en avoir délibéré,

• D’approuver les termes de la convention, ci-jointe en annexe n°1, valant autorisation d’occupation temporaire de la parcelle départementale cadastrée AD84, et autorisation pour organiser des activités nautiques, à conclure avec l’Association des Sports Nautiques du Lac de Villeneuve de la Raho,
• D’approuver les termes de la convention, ci-jointe en annexe n°2, à conclure avec l’Association des Sports Nautiques du Lac de Villeneuve de la Raho, concernant la mise à disposition d’un ponton d’aviron,
• D’autoriser le Président à signer lesdites conventions,
• D’attribuer une subvention de 4 600 euros à l’Association des Sports Nautiques du Lac de Villeneuve de la Raho au titre de l’année 2004.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.