SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N° 4

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°4

ACTION DU CONSEIL GENERAL EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE : INDIVIDUALISATION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSEIL GENERAL / ANVAR.

RAPPORTEUR : M. Jean-Jacques LOPEZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°4 de son Président

et après en avoir délibéré,

DECIDE

assiette subventionnable : 289 215,20

subvention ANVAR accordée : 140 000 €

dont abondement Département : 30 000 €

  • D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 article 2042.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

  LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN