SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 8 novembre 2004
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DELIBERATION N°40
OBJET : rapport de monsieur le président du conseil général n°40
Mise en place d’éléments de Signalétique "Réseau Culturel Terre Catalane" pour les Monuments du Département : Château royal de Collioure, Prieuré de Serrabona, Palais des rois de Majorque
RAPPORTEUR : M.Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 40 de son Président,
CONSIDERANT, que le Conseil Général afin d’être en adéquation avec les différents membres de l’Association " Réseau Culturel Terre Catalane ", souhaite rationaliser la présentation de ses monuments Château royal de Collioure, Prieuré de Serrabona, Palais des rois de Majorque. Une signalétique identique entre tous les sites adhérents au réseau permettrait ainsi aux visiteurs une meilleure reconnaissance visuelle.
CONSIDERANT, que les travaux de mise en œuvre de cette signalétique sont estimés globalement à : 58 452 € ht, répartis comme suit :
CONSIDERANT, par ailleurs, que les travaux afférents au Prieuré de Serrabona et au Château Royal de Collioure sont subventionnables au titre du FEOGA (Fonds Européen d’Orientation et de Garantie Agricole).
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
POUR L’OPERATION TRAVAUX
:DE REALISER les travaux pour mettre en œuvre la Signalétique " Réseau Culturel Terre Catalane " pour les sites du Département : Château royal de Collioure, Prieuré de Serrabona et Palais des rois de Majorque
DE FIXER le montant estimatif de cette réalisation à 58 452 € ht
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 23
DE PRECISER que cette opération comprendra l’ensemble des interventions techniques afférentes à sa réalisation, et que eu égard à son estimation, elle sera mise en œuvre suivant la procédure adaptée de l'article 28 du CMP
DE DONNER DELEGATION à la Commission Permanente pour la gestion ultérieure de cette opération
POUR LES SUBVENTIONS :
DE SOLLICITER des subventions les plus élevées possibles auprès l’Europe au titre du FEOGA
DE PRECISER le plan de financement sur la base subventionnable des travaux afférents au Château Royal de Collioure et au Prieuré de Serrabona, soit 42.279 € HT, comme suit : - FEOGA 30% 12 683,70 €
- Département 70% 29 595,30 €
DE METTRE EN ŒUVRE les prestations dés obtention de l’accusé de réception de dépôt de la subvention au titre du FEOGA
D’AUTORISER LE PRESIDENT A SIGNER l’ensemble des pièces afférentes
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC , M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT,M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN