DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N° 43

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°43 Résiliation des marchés de prestations de service de transport routier des élèves pour la desserte des établissements d’enseignement

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU la convention en date du 1^er août 1985, entre le Département des Pyrénées-Orientales d’une part et l’UDSIST, d’autre part, donnant délégation à l’UDSIST en tant qu’organisateur unique de second rang, l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires dans le département des Pyrénées-Orientales.

VU la demande adressée par Monsieur le Préfet au Président de l’UDSIST, le 13 février 2003, de résilier les contrats scolaires à la date de la première période triennale.

VU la délibération en date du 10 mai 2004 par laquelle l’Assemblée Départementale délibérante du Conseil Général des Pyrénées-Orientales n’a pas souhaité renouveler la délégation de compétence à l’UDSIST, en matière d’organisation du transport scolaire dans le département des Pyrénées-Orientales,

VU le rapport N° 43 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De mettre fin au marché de transport scolaire à compter du 31 août 2005, conformément à la demande de Monsieur le Préfet et aux dispositions du cahier des clauses particulières.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN