VU le rapport N° 45 de son Président,

VU le rapport N° 67 du Président et la délibération N°68 de l’Assemblée Départementale, retirant la délégation de compétence en transport scolaire, accordée précédemment à l’UDSIST, à compter du 1^er août 2004.

Et après en avoir délibéré,

 DECIDE

• d’autoriser le Président à signer l’ensemble des avenants aux contrats en cours avec les différents transporteurs d’élèves handicapés et intégrant les derniers ajustements nécessaires, pour les 17 lots du marché.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU .fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL