SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 8 novembre 2004
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DELIBERATION N°57
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 57
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX - Maison Sociale du Département secteur CONFLENT : Service de Prévention pour l’Insertion (SPI)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 57 de son Président
VU la délibération n°71 du 26 mai 2003 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé la mise en place d’un dispositif départemental en charge du Dépistage, de l’orientation et de l’accompagnement de tout bénéficiaire du RMI présentant une problématique santé générant un frein à son insertion ; cette décision se concrétisant par la création de 3 Centres de Santé : à Perpignan, Prades et Argelès.
CONSIDERANT, que la mise en œuvre de cette décision, sur Prades , pourrait se concrétiser par l’installation d’un Service de Prévention pour l’Insertion dans 170 m² au 1er étage de l’immeuble de la rue Pasteur accueillant la MSD-Conflent.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de l’operation : " amenagement des Bureaux du Service de Prévention pour l’Insertion "
de valider le montant de cette opération à 50.000 € ttc, l’estimation des travaux étant de l’ordre de 39.300 € ht soit 47.002,80 € ttc
de préciser que les crédits seront inscrits au Budget 2005 chapitre-23
De dire que cette opération se décomposera en :
de Réaliser les travaux sous Maîtrise d’Oeuvre interne
de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de la mise en œuvre de ce projet
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC , M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT,M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN