DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N°58

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 58

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES PUBLICS – ANNEE 2005.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 58 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

- de se prononcer favorablement :

- sur la subvention totale à verser aux collèges publics au titre du fonctionnement 2005 pour un montant de 2 749 139 € conformément au tableau joint en annexe 1,

- sur l’attribution des crédits réservés aux ateliers artistiques et scientifiques pour un montant de 8 702 € conformément au tableau joint en annexe 2,

- sur l’attribution de crédits réservés à l’acquisition de matériel et mobilier scolaires conformément au tableau joint en annexe 3 pour une dépense totale de 168 000 €,

- sur l’attribution d’une subvention de 4 272 € pour la location de l’appartement d’implantation de la classe relais au collège " A. Camus " à Perpignan et Argelès pour un montant annuel de 2 700 €.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65.221 Art 65511 du Budget départemental 2005.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

  LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

 

Christian BOURQUIN