SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004
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DELIBERATION N° 61
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°61
PROJET DE DECISION MODIFICATIVE N° 4 DU DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2004 (DM4)
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°61 de son Président présentant le projet de décision modificative n° 4 pour l’exercice 2004,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
BALANCE DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses Recettes
Section d’investissement 1 578 796,40 € 3 895 604,00 €
Section de fonctionnement 4 415 472,51
€ 2 098 664,91 €5 994 268,91 € 5 994 268,91
€BALANCE DU BUDGET DE L’I.D.E.A.
Dépenses Recettes
Section d’investissement 171 062,00 € 171 062,00 €
Section de fonctionnement 188 238,00
€ 188 238,00 €359 300,00
€ 359 300,00 €La présente délibération a été adoptée en séance publique par 23 voix pour, 8 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, , M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN