VU le rapport N°62 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- de se prononcer favorablement sur le principe de transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'Etat-Préfecture au Département pour l'opération de remplacement de l'étanchéité de la toiture de l'immeuble Bardou Job à Perpignan sachant que le coût prévisionnel T.T.C. s'élève à 66500 euros.

- d'approuver le projet de convention relatif aux modalités de ce transfert de maîtrise d'ouvrage annexé au rapport susvisé.

- de dire que les crédits nécessaires au financement de cette opération sont inscrits au chapitre 23 du Budget du Département,'

Le Président à effectuer les dernières mises au point de la convention susvisée et à signer au nom et pour le compte du Département ledit acte et tout document découlant de cette décision.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.