SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004
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DELIBERATION N°69
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°69
M52 – TRANSPOSITION DES COMPTES DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT ET APUREMENT DES SOMMES NON AMORTIES.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 69 de son Président
VU les circulaires ministérielles NOR/LBL/B/03/10064/C et NOR/LBL/B/03/10065/C du 28 août 2003 sur la présentation des tables de transpositions et les dispositions d’accompagnement de la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M52,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Payeur Départemental à apurer par débit du compte 1068, les subventions antérieures au 1er janvier 1999 non complètement amorties, présentant un solde de 3 944 553,18 €.
Article 2 :
De valider la transposition de l’article 130 (instruction M51) en subdivisions du chapitre 204 (instruction M52) telle qu’elle figure dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 3 :
De réaliser sur le budget 2004 un amortissement exceptionnel destiné à rattraper l’année de décalage des amortissements de subventions et valider le nouveau plan d’amortissement des subventions versées entre 1999 et 2003 incluses, tel que figurant dans le tableau annexé à la présente délibération.
Article 4 :
D’autoriser Monsieur le Payeur Départemental à apurer les comptes d’actif et de passif du Département par débit ou crédit du compte 1068 suite à la transposition et au rapprochement qui aura été réalisé avec l’inventaire physique.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN