DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N°77

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°77

AIDE AUX PROJETS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT

PROGRAMME 2004 : COMMUNE DE PRATS DE MOLLO LA PRESTE.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°77 et la proposition de son Président de rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la session,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la session,

d’accorder à la commune de PRATS DE MOLLO LA PRESTE, au titre de la programmation 2004 des aides aux projets communaux de développement (APCD), les subventions pour un montant total de 18 048 €, présentant les caractéristiques suivantes :

Nature de l’opération 1 : Mise en place des réseaux secs et humides au Fort Lagarde

Montant des travaux hors taxes : 32 760 €

Montant de la dépense subventionnable hors taxes : 24 570 €

Taux de la subvention : 43%

Montant de l’aide départementale : 10 565 €

Nature de l’opération 2 : Création d’une piste de skate board

Montant des travaux hors taxes : 23 203 €

Montant de la dépense subventionnable hors taxes : 17 402 €

Taux de la subvention : 43%

Montant de l’aide départementale : 7 483 €

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 – article 20414.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN