SESSION DU CONSEIL GENERAL

SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2004

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DELIBERATION N° 8

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°8 AMENAGEMENT GLOBAL DU SITE DE PAULILLES- APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDES DE SUBVENTIONS A L’ETAT, A L’EUROPE ET A LA REGION

RAPPORTEUR : M. Michel MOLY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 8 de son Président,

Vu la délibération n° 24 du 24 novembre 2003,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’arrêter le montant du projet d’aménagement global du site de Paulilles, sous maîtrise d’ouvrage départementale déléguée par le Conservatoire du Littoral et des Rivages lacustres, à hauteur de 12 millions d’euros TTC (valeur novembre 2004),

d’arrêter un plan de financement prévisionnel de cette opération, comportant, sur la base d’un montant de dépenses de 10 033 000 € HT, les co-financements suivants :

Etat 40% 4 012 600 €

Europe 20% 2 006 800 €

Région 20% 2 006 800 €

d’autoriser le Président à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat, l’Europe et la Région, et plus généralement toute participation financière à ce projet ,

d’autoriser le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-LOUIS ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M. Robert GARRABE, M, Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Luc ENGLEBERT), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DE SEANCE

Christian BOURQUIN