VU le rapport N°21 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- d’accorder, au SIVU DES ASPRES, au titre de la programmation 2004 des aides aux projets communaux de développement (APCD), une subvention présentant les caractéristiques suivantes :

• Nature de l’opération : Travaux de voirie
• Commune bénéficiaire : CALMEILLES
• Montant des travaux hors taxes : 616 000 €
• Montant de la dépense subventionnable hors taxes : 30 133 €
• Taux de la subvention : 49%
• Montant de l’aide départementale : 14 765 €

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.