SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2004
DELIBERATION N° 62
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°61
PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT AU PROJET "INTERREG III A" PORTE PAR L'ASSOCIATION PATRIMOINE FRONTALIER CATALAN
RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 61 de son Président
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
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COMMUNES |
COUT DES TRAVAUX |
TAUX DE LA SUBVENTION |
MONTANT DE LA SUBVENTION SUR 3 ANS (2004-2006) |
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LE PERTHUS |
22 000 € |
28 % |
6 160 € |
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VILLEFRANCHE DE CONFLENT |
97 567 € |
28 % |
27 319 € |
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M.Bernard REMEDI), M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire
LE PRESIDENT DU CONSEILGENERAL
Christian BOURQUIN