DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2005

DELIBERATION N° 1

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 1

BUDGET PRIMITIF 2005

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°1 de son Président présentant le projet de Budget Primitif pour l’Exercice 2005

VU la délibération n°80 du 20 décembre 2004 relative à la présentation des Orientations Budgétaires pour l’Exercice 2005,

Et après en avoir délibéré,

 

DECIDE

1°) D’adopter le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2005 présenté par son Président.

Le niveau de vote des crédits se situe au chapitre en section d’investissement et de fonctionnement et au niveau des groupes fonctionnels pour l’I.D.E.A.

D’arrêter en conséquence le volume global du Budget Primitif départemental pour l’exercice 2005 aux chiffres ci-après :

Budget Principal

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 155 280 188 € 94 931 056 €

Section de Fonctionnement 315 801 526 € 376 150 658 €

471 081 714 € 471 081 714 €

 

Budget Annexe I.D.E.A.

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 1 001 800 € 901 800 €

Section de Fonctionnement 8 303 000 € 8 403 000 €

9 304 800 € 9 304 800 €

 

Budget Annexe Espace entreprises Méditerranée 2ème tranche

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 1 020 000 € 1 020 000 €

Section de Fonctionnement 1 020 000 € 1 020 000 €

2 040 000 € 2 040 000 €

 

Budget Annexe LEGS BAUBY

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 0 € 0 €

Section de Fonctionnement 21 000 € 21 000 €

21 000 € 21 000 €

 

Budget Annexe USINE RELAIS ALYZIOS

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 849 085 € 849 085 €

Section de Fonctionnement 0 € 0 €

849 085 € 849 085 €

 

Budget Annexe USINE RELAIS CLOS DES FEES

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 846 497 € 846 497 €

Section de Fonctionnement 0 € 0 €

846 497 € 846 497 €

 

Budget Général

Dépenses Recettes

Section d’Investissement 158 997 570 € 98 548 438 €

Section de Fonctionnement 325 145 526 € 385 594 658 €

484 143 096 € 484 143 096 €

2°) de maintenir les taux de droit de mutation à leur niveau antérieur. Récapitulation des différents taux étant faite dans le tableau figurant en annexe 1.

 

3°) de maintenir le taux de base de la vignette automobile, soit 44,82€, de reconduire les coefficients multiplicateurs décidés par délibération du 26 février 1993, et l’exonération totale des véhicules propres (véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié) de taxe différentielle sur les véhicules à moteur en application de l’article 1599 F bis du Code Général des Impôts, pour les contribuables non concernés par la suppression de la vignette décidée par l’Etat.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 14 voix pour, 9 voix contre et 8 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Alexandre REYNAL

ONT VOTE CONTRE :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL

SE SONT ABSTENUS :.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Christian BLANC, M. Guy CASSOLY, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN