SESSION DU CONSEIL GENERAL
DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 3 janvier 2005
DELIBERATION N° 1bis
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°1
VOTE DU TAUX DES 4 TAXES POUR 2005
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 1 de son Président présentant les taux d'imposition pour 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
à
d'augmenter le taux des quatre taxes, de 12 % :à
d'autoriser le Président à signer tout document s'y rapportant.La présente délibération a été adoptée en séance publique par 14 voix pour, 11 contre, 2 abstentions. En outre 4 Elus n'ont pas pris part au vote.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Alexandre REYNAL
ONT VOTE CONTRE :
M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Bernard REMEDI, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL
SE SONT ABSTENUS :
Mme Marie-Cécile PONS, M. Fernand SIRE
N'ONT PAS PRIS PART AU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Guy CASSOLY, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN