VU le rapport n° 2 de son Président,

Vu la participation du Conseil Général, premier contributeur du SDIS 66, pour cette année d’un montant de 13 500 000 €,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 art. 59 du Journal Officiel du 17 août 2004 qui fait obligation aux Départements de passer une convention pluriannuelle avec le SDIS pour lui permettre notamment d’engager les actions en terme pluriannuel.

Et après en avoir délibéré,

• de fixer le montant de la participation 2005 à 13 500 000 €,
• d’approuver la convention entre le Conseil Général et le SDIS ci-jointe,
• d’autoriser le Président à signer ladite convention.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.