VU le rapport n° 3 de son Président,

Vu le versement d’une subvention en 2004 par le Conseil Général de 15,4 M€ à l’UDSIST,

Vu la décision de l’UDSIST d’assurer, à compter du 1^er juillet 2004, les transports en régie,

Vu le maintien de l’équilibre de l’activité de fourniture de repas de l’UDSIS,

Vu la nécessité de verser dès janvier 2005 une avance sur subventions correspondant à son activité loisirs jeunesse,

Et après en avoir délibéré,

• de verser un acompte sur subventions d’un montant maximum de 2 millions d’euros à l’UDSIS,
• d’autoriser le Président à signer la convention correspondante.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.