VU le rapport n° 4 de son Président,

Vu l’octroi par le Conseil Général, chaque année, d’une subvention au Comité des Œuvres Sociales pour la réalisation de diverses prestations sociales,

Vu la nécessité qu’une délibération spécifique individualise la subvention et son montant et autorise la mise en œuvre d’une convention,

Et après en avoir délibéré,

• de se prononcer sur le versement d’une subvention de 1 113 650 € au Comité des Œuvres Sociales, Culturelles, Ludiques et Sportives du Conseil Général,
• d’autoriser le paiement correspondant sur les crédits suivants :

• 1 033 750 € au chapitre 012 - article 6574 fonction 0201
• 79 900 € inscrits au chapitre 015 - article 6574, fonction 546

• d’autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette subvention ainsi que la convention jointe en annexe, étant précisé que les sommes sont inscrites au budget.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.