SESSION DU CONSEIL GENERAL

DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 3 JANVIER 2005

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DELIBERATION N° 5

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°5

CENTRE HELIO MARIN DE BANYULS SUR MER - SOUTIEN DES SALARIES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 5 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU la délibération du 20 décembre 2004 affirmant la détermination de l'Assemblée Départementale à ce que le Centre Hélio Marin de Banyuls sur Mer reste ouvert et apportant son soutien unanime à ce centre,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- De rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

- De concrétiser ce soutien en autorisant l'attribution d'une subvention de 15 000 € qui sera versée à l'USD CGT au profit de : "Solidarité Défense des salariés du Centre Hélio Marin" sur le compte ouvert à cet effet à l'agence bancaire du Crédit Mutuel.

Le versement de ces fonds est subordonné à la production des justificatifs d'engagement de dépenses nécessaires à la défense des salariés.

- De verser à titre d'avance une provision de 3 000 €.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 21 voix pour, 10 abstentions.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Jean VILA

SE SONT ABSTENUS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN