Et après en avoir délibéré,

DECIDE  :

• de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion
• de statuer favorablement quant au dossier de réalisation de la ZAC EEM 2,
• de statuer favorablement quant au prix de vente moyen des terrains de la ZAC EEM 2, soit 27 euros HT le m² tel qu'il a été fixé afin d'assurer l’équilibre financier de l’opération d’aménagement,
• d'approuver l'avenant à la convention d'aménagement du 8 avril 1997 entre la Commune de Rivesaltes et le Conseil Général de la ZAC EEM 2,
• d’autoriser son Président à signer toute pièce afférente à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.