CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005
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DELIBERATION N°10
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10
MOTION EN FAVEUR DE L'INTERDICTION DE TOUTE CULTURE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM) EN PLEIN CHAMP DANS LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°10 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter la motion relative à l’interdiction de toute culture d’OGM en plein champ dans le Département des Pyrénées Orientales, ci jointe en annexe.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 24 voix pour et 7 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme. Marie Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean VILA.
SE SONT ABSTENUS :
M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jaques BOUILLE), M. Jean Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Jean SOL
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN