RAPPORTEUR : M. Michel MOLY

DELIBERATION : LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 1 de son Président

VU, la Délibération n° 24 du 24 novembre 2003 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé :

• d’adopter le contenu de l’esquisse d’aménagement du site de Paulilles retenu par la Commission d’Appel d’Offres du C.L.R.L. après marché de définition (projet TER) ;
• d’accepter la délégation par le C.L.R.L. de la maîtrise d’ouvrage au profit du Département, par convention de mandat
• d’autoriser le Président à négocier et à signer la convention de mandat avec le C.L.R.L.
• de donner délégation à la Commission Permanente pour suivre ce dossier

CONSIDERANT, qu’après examen attentif du contenu des propositions TER, il ressort que le montant général de l’opération s’élève à 17,3 M.€ au lieu des 12 M.€ TTC annoncés en réunion de Comité de pilotage.

CONSIDERANT que le Conseil Général, partenaire du CLRL, ne souhaite s’engager que sous deux conditions, à savoir :

• que le montant total de l’opération ne dépasse pas 12 M.€ ;
• que la charge du Conseil Général, après obtention de subventions, soit de l’ordre de 2 M.€.

CONSIDERANT

• qu’il est impossible de modifier réglementairement de façon substantielle le contenu du projet lauréat de la mise en concurrence des marchés de définition de façon à respecter l’enveloppe globale de 12 M.€,
• les réunions de travail qui ont eu lieu avec les partenaires potentiels de l’opération (Conservatoire, DIREN, Mission Interministérielle d’Aménagement du Littoral Languedoc-Roussillon), en vue de définir un nouveau programme compatible avec l’enveloppe financière souhaitée, de recaler les procédures à mettre en œuvre et d’établir un planning prévisionnel d’opération.

VU, le nouveau programme présenté et validé lors de la réunion du comité de pilotage coprésidé par le Sous-Préfet de Céret et le Président du Conseil Général, le 17 Décembre 2004 à Port-Vendres

CONSIDERANT le planning hyper tendu compatible avec les délais pour obtenir des financements européens

Et après en avoir délibéré,

DE CONFIRMER la délégation donnée au Président pour signer la convention de mandat :

• d’un montant d’opération de 12 M.€ ttc
• avec une clause de renoncement possible si le plan de financement faisant état de 8 M. € HT de subventions ne pouvait être mise en place.

D’APPROUVER le planning théorique de l’opération qui prévoit dans ses grandes lignes :

DE DONNER DELEGATION au Président pour prendre tout contact nécessaire et solliciter des partenariats financiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN