DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 7 FEVRIER 2005

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DELIBERATION N°23

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES POUR L’ANNEE 2005.

RAPPORTEUR : Monsieur Michel MOLY.

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 23 de son Président,

et après en avoir délibéré,

D E C I D E :

D’APPROUVER :

le montant des programmes annuels d’investissement et de fonctionnement dans les collèges conformément aux travaux figurant en annexe I et en annexe II

3,550 M€ pour les travaux d’investissement sous maîtrise d’ouvrage départementale. Ce programme est géré en AP/CP et les besoins en crédits seront les suivants : 1 705 776 € en 2005 et 1 844 224 € en 2006.

260 000 € pour les travaux de fonctionnement :

240 000 € pour les collèges du département

20000 € de provision pour le transfert éventuel du collège de Font Romeu.

le montant affecté aux différents programmes :

96 000 € pour l’acquisition de mobilier sous maîtrise d’ouvrage départementale

29 900 € pour les travaux de réparation suite à des sinistres

45 000 € pour les travaux de réparation après effractions

68 000 € pour le remplacement de matériel volé

DE DONNER DELEGATION A LA COMMISSION PERMANENTE :

pour mener les procédures réglementaires nécessaires à la réalisation des travaux.

D’AUTORISER LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL :

à lancer les consultations, désigner les entreprises lauréates ou fournisseurs et signer toutes les pièces relatives à l’exécution des prestations intellectuelles, des travaux et des achats.

à signer tous les actes, marchés se rapportant à ces derniers

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC (absent ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE) , M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à Mme Marie-Cécile PONS) , M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN